UBS condamnée à une amende de 3,7 milliards d'euros en France pour fraude fiscale

Un tribunal de Paris, en France, a statué le 20 qu'UBS avait fait du démarchage illégal et du blanchiment d'argent, a été condamné à une amende de 3,7 milliards d'euros et a indemnisé le gouvernement français de 800 millions d'euros de pertes fiscales et d'intérêts.

Le procureur français a accusé UBS et sa filiale française d'avoir recruté illégalement des clients français fortunés pour ouvrir des comptes en Suisse entre 2004 et 2011 afin d'échapper à l'impôt du gouvernement français, notamment par le biais de sociétés offshore, de fonds fiduciaires et d'autres canaux. Elle a également transféré des fonds non déclarés au fisc français et mis en place un « Livre Yin et Yang » pour couvrir les flux de fonds entre la France et la Suisse. En outre, UBS a également été accusée d'avoir "aidé ses clients à nettoyer des fonds qui n'avaient pas été signalés aux autorités françaises compétentes". Selon les estimations du Parquet national financier français, UBS a aidé des clients français à se soustraire à l'impôt, ce qui a entraîné une perte fiscale de 10 milliards d'euros en France.